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Droit d'auteur Europe - Consultation publique

Posté : 24 mars 2016, 07:37
par Thierry
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ( Digital Single Market), l’Europe lance une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama.../...

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