Droit d'auteur Europe - Consultation publique

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Thierry
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Droit d'auteur Europe - Consultation publique

Message non lupar Thierry » 24 mars 2016, 07:37

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ( Digital Single Market), l’Europe lance une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama.../...

http://www.idboox.com/infos-ebooks/droit-dauteur-leurope-lance-une-consultation-publique/
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